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ETAT DES RISQUES ET POLLUTIONS

État daes risques et pollutions : un formulaire obligatoire pour la prévention des risques

Qu’il s’intitule ERNT, ERNMT, ESRIS ou actuellement ERP (Etat des Risques et Pollutions), ce document répond aux mêmes objectifs d’informations et de prévention des risques.

Sa mission est d'informer le futur acquéreur ou locataire d'un logement des risques naturels, miniers, technologiques, sismique, radon et de pollution des sols auxquels il pourrait être potentiellement exposé.

Cette obligation a été instaurée en application d’articles du Code de l’environnement et contribue à la protection de la population dans chacune des communes exposées à un danger d’origine humaine ou naturelle.

Bon à savoir

L'ERP fait partie des diagnostics immobiliers obligatoires à intégrer au dossier de diagnostic technique  lors de toute transaction immobilière vente et location.

Les diagnostics immobiliers